Réglementation et fiscalité
Nicolas
Dernière mise à jour il y a 12 heures
— Le remboursement de l'électricité est-il soumis aux cotisations URSSAF ?
Pour un véhicule de fonction 100 % électrique, les frais d'électricité pris en charge par l'employeur ne sont pas intégrés au calcul de l'avantage en nature véhicule, conformément aux dispositions applicables en 2026.
Pour un véhicule personnel utilisé professionnellement, les règles peuvent être différentes et nécessitent des justificatifs adaptés.
Pas nécessairement.
Lorsque l'employeur finance une borne dont la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail, sa prise en charge bénéficie d'un régime social favorable.
Si le salarié conserve la borne à son départ, des limites d'exclusion de l'assiette sociale s'appliquent, notamment selon l'ancienneté de l'équipement et le montant financé.
Cela dépend de la convention conclue avec votre employeur. La borne peut être récupérée, laissée à votre domicile ou faire l'objet d'un accord de rachat.
ZEVOLT peut accompagner sa déconnexion de la supervision professionnelle et sa reconfiguration pour une utilisation privée, selon les possibilités techniques.
Pour un véhicule de fonction 100 % électrique, les frais d'électricité pris en charge par l'employeur ne sont pas intégrés au calcul de l'avantage en nature véhicule, conformément aux dispositions applicables en 2026.
Pour un véhicule personnel utilisé professionnellement, les règles peuvent être différentes et nécessitent des justificatifs adaptés.
Pas nécessairement.
Lorsque l'employeur finance une borne dont la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail, sa prise en charge bénéficie d'un régime social favorable.
Si le salarié conserve la borne à son départ, des limites d'exclusion de l'assiette sociale s'appliquent, notamment selon l'ancienneté de l'équipement et le montant financé.
Cela dépend de la convention conclue avec votre employeur. La borne peut être récupérée, laissée à votre domicile ou faire l'objet d'un accord de rachat.
ZEVOLT peut accompagner sa déconnexion de la supervision professionnelle et sa reconfiguration pour une utilisation privée, selon les possibilités techniques.
